Notre programme d’activité lié à notre statut de CIP - Conseil en Investissements Participatifs - nous permet de proposer des projets sous la forme d'obligations.
Une obligation est une valeur mobilière qui représente une créance sur son émetteur, l’entreprise. Le porteur d’une obligation est appelé créancier obligataire.
Les éléments suivants servent à définir les flux d’une obligation et sont fixés lors de l'émission :
A savoir qu’une obligation peut être accompagnée d’options comme :
Les risques liés à la souscription d'obligations sont présentés dans la rubrique "Quels sont les risques liés à l'investissement dans des sociétés non cotées ?"
Toutes les sociétés ne peuvent pas émettre des obligations. En effet, seules les sociétés par actions ayant établi 2 bilans régulièrement approuvés par les actionnaires ou associés peuvent en émettre. Néanmoins, les sociétés par actions qui n’ont pas deux bilans régulièrement approuvés, peuvent émettre des obligations sous réserve de procéder à une vérification de leur actif et de leur passif par un commissaire à la vérification de l’actif et du passif. Le commissaire doit être désigné à l’unanimité des associés ou, à défaut, par décision de justice. Son rapport doit être déposé au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de la société. Il devra également être mis à disposition des actionnaires ou associés de la société au siège social.
Une autre condition d’émission est que le capital social de la société émettrice doit être entièrement libéré.
Concernant les détenteurs d’obligations, il n’existe pas de restrictions quant aux individus pouvant en profiter.
L’organe compétent pour l’émission des obligations (Conseil d’administration, Directoire, Assemblée générale extraordinaire, Président ou Gérant) se prononce sur les conditions applicables à l’émission des obligations et établi un contrat d’émission, qui lie la société et les souscripteurs d’obligations.
Ce contrat prévoit principalement :
L’excédent brut d’exploitation (EBE) exprime la capacité d’une entreprise à générer des ressources de trésorerie du seul fait de son exploitation, c’est-à-dire sans tenir compte de sa politique de financement, ni de sa politique d’amortissement, ni des événements exceptionnels.
L’EBE permet de porter un jugement sur l’activité d’une entreprise en analysant la performance de ses activités opérationnelles. Cette ressource permet principalement à l’entreprise de maintenir son outil de production, de le développer et de rémunérer les capitaux engagés (capitaux propres et capitaux empruntés).
Le résultat d’exploitation reflète la performance de l’entreprise sans prendre en compte le résultat financier (dont les charges financières) et le résultat exceptionnel (dont les plus-values que peut réaliser une entreprise en vendant des actifs).
De la même manière, c'est en additionnant le résultat d'exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel que l'on obtient le résultat net. Un résultat net positif démontre un bénéfice tandis qu'un résultat net négatif induit un déficit ou une perte de la part de l'entreprise.
L’actif immobilisé représente l’actif destiné à rester durablement dans l’entreprise. Autrement dit, il correspond à l’outil de travail de l’entreprise, ce qu’il y a de moins liquide. Lorsque l’actif immobilisé représente une part importante du total de l’actif, il s’agit d’entreprises dont les besoins en investissements sont importants.
Les entreprises avec d’importantes immobilisations financières seront souvent des sociétés-mères. Lorsqu’une société a de nombreuses filiales, le bilan de la société-mère ne suffit pas à donner une véritable appréciation du patrimoine du groupe, il sera alors nécessaire de réaliser un bilan consolidé.
Le besoin en fonds de roulement est un indicateur très important pour les entreprises. En effet, Il représente les besoins de financement à court terme d’une entreprise. Le BFR est le résultat des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements et aux encaissements. On peut simplifier ceci : BFR = Stocks + Créances - Dettes.
A noter que si le BFR est négatif, il s'agit alors d'une ressource pour l’entreprise. C’est notamment souvent le cas de la grande distribution (ces entreprises encaissent généralement au comptant leurs ventes et règlent leurs fournisseurs à l’issue d’un délai de règlement).
L'endettement net correspond au solde des dettes financières de l’entreprise et de la trésorerie (comprenant notamment les disponibilités bancaires et les placements financiers liquides). Il permet d'avoir une vision sur l'état d'endettement de l'entreprise. Il est souvent utile de le rapporter au niveau des fonds propres en calculant le taux d'endettement : Endettement net / Capitaux propres, pour mesurer le niveau de dépendance d'une entreprise vis à vis du financement bancaire ou assimilé. Pour une société opérationnelle, ce ratio doit idéalement se situer en dessous de 100%.
L’INVESTISSEMENT EN FINANCEMENT PARTICIPATIF PRÉSENTE UN RISQUE IMPORTANT DE PERTE PARTIELLE OU TOTALE DU CAPITAL AINSI QU’UN RISQUE D’ILLIQUIDITÉ.