ETAPE 1 - DESCRIPTION DES PHASES D’INTERVENTION
Dettes (minibons, obligations)
Entreprise en croissance ou en phase de transmission :
Associations (obligations simples seulement) :
Les obligations ainsi émises ont pour but de répondre à des besoins de développement et de financement et non de distribuer à leurs souscripteurs des excédents de gestion constitués par les associations émettrices.
ETAPE 2 - MESURE DE L’IMPLICATION DES FONDATEURS ET DES MANAGERS
Le crowdfunding est un outil permettant d'accélérer la croissance d’une entreprise existante, cela nécessite une implication totale des membres clés (opérationnelle et financière) qui doivent également démontrer leur capacité d’adaptation et d’évolution.
ETAPE 3 - DÉMONSTRATION DE LA PERTINENCE DU MODÈLE ÉCONOMIQUE
Dettes (minibons, obligations)
Entreprise résiliente :
ETAPE 0 - DÉPÔT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
Il convient d’effectuer cette démarche en ligne sur la plateforme en cliquant sur le bouton “S’inscrire” puis “Déposer un dossier”
ETAPE 1 - PRESELECTION
Dettes (obligations)
Pour savoir si votre entreprise peut être présélectionnée, il vous suffit de saisir le code SIREN à 9 chiffres de votre entreprise lors du dépôt de votre demande de financement. Il nous permettra de remonter automatiquement un ensemble d’informations publiques sur votre entreprise.
ETAPE 2 - ANALYSE FINANCIERE
l'Émetteur reçoit un email avec une liste d’informations complémentaires nécessaires à l’analyse de sa demande de financement à compléter dans son espace personnel.
ETAPE 2 BIS - ECHANGE ET/OU RENCONTRE
L'Émetteur est sollicité pour répondre aux questions nécessaires à l’équipe d’analyse financière pour appréhender son secteur d’activité, les conditions de réalisation de l’opération et ses chances de réussite.
ETAPE 3 - REDACTION D'UNE NOTE D'OPERATION ET TENUE DU COMITE DE SELECTION INTERNE
Dettes (obligations)
Notre comité de sélection interne valide l’opportunité de poursuivre les due diligence visant à déboucher sur une proposition de financement qui peut intervenir dans les 72 heures du dépôt de la demande de financement (à condition que l'ensemble des pièces nécessaires à l'étude soient disponibles). En cas d’avis négatif, vous recevrez également une réponse dans les mêmes délais.
ETAPE 3 BIS
Formalisation d’une offre à l’issue des due diligences complémentaires réalisées préalablement au lancement de la collecte et rédaction d’une note d’opération.
ETAPE 4 - LANCEMENT DE LA COLLECTE
Une fois que vous avez validé notre proposition de financement, nous finalisons ensemble la mise en ligne de votre projet avant de lancer la collecte de fonds auprès des investisseurs.
Le cadre législatif et réglementaire du financement participatif en France prévoit que les plateformes de financement participatif puissent intervenir dans les limites suivantes :
Types de financement |
|
Obligations |
Limite de financement |
|
5.000.000 €** |
Durée de financement |
|
Jusqu’à 15 ans |
* par projet
** par Émetteur par période de 12 mois
Le financement minimum sur la plateforme est de 10 000 € et la durée minimum est de 3 mois.
Pour les financements sous la forme de dettes, le taux d’intérêt est fixé selon une analyse multicritères et multi sectorielle (éléments financiers, marché, entreprise, équipe dirigeante) validé par un expert reconnu qui est par ailleurs membre du comité scientifique de la plateforme. L’entreprise peut refuser la proposition de financement formulée par la plateforme et redéposer une demande de financement différente si elle le souhaite.
Les frais suivants sont supportés par les Émetteurs.
Types de financement |
Facturation |
Dettes |
||||
Frais d’intermédiation |
A l’issue de la collecte |
9.6% TTC du montant financé |
||||
Frais de gestion récurrents |
Pendant la période de remboursement à chaque échéance |
0,5% TTC annuel (ou 0,5%/12 TTC mensuel)** |
* hors frais de constitution et de gestion de la holding si constituée par la plateforme
** sur le montant total des fonds collectés si remboursement in fine
En outre, quel que soit le mode de financement réalisé sur la Plateforme, en cas de défaillance de l’Emetteur dans le remboursement des sommes dues aux Investisseurs, l’Investisseur donne mandat à la société Mahana Capital aux fins d’initier une procédure de recouvrement commercial, amiable et le cas échéant, judiciaire. Dans ce cadre, la société Mahana Capital pourra solliciter l’intervention de tout professionnel spécialisé en matière de recouvrement, aux frais du Porteur de Projet ou de l’Emetteur dans la limite de 20% de l’encours, hors frais de procédures judiciaires, frais d'huissier et frais d'enquêtes.
Une ou plusieures garanties peuvent-être demandée afin d’apporter une sécurité complémentaire à l’opération de financement.
La période de collecte de fonds se déroule dans la limite de 45 jours à compter de la mise en ligne du projet à financer pour les projets financés sous la forme de dettes. Généralement, les collectes se terminent bien avant cette date limite, ce qui permet à l’entreprise de pouvoir toucher la somme collectée en avance.
Dans le cadre des opérations financées sous la forme de dettes, la plateforme veillent à ce que la capacité de remboursement d’une entreprise soit préservée. À chaque nouvelle demande de financement, nous réévaluons la capacité d’endettement complémentaire de la société compte tenu de l’actualisation des informations financières disponibles. Il faut par ailleurs que l’entreprise ne dépasse pas, toutes plateformes confondues, les limites de financement fixées par la réglementation en vigueur (rappelées ci-avant). Il reste toutefois possible de déposer plusieurs dossiers qui seront analysés par notre équipe d'analystes financiers.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe qui pourra vous expliquer les raisons pour lesquelles votre projet n’a pas pu être pré-sélectionné. En effet, certains cas particuliers peuvent être étudiés même s’ils ne remplissent pas les critères de présélection. N’hésitez pas à déposer votre dossier ou à retenter l’expérience ultérieurement !
Sur la plateforme, l’inscription et le dépôt de dossier pour votre demande de financement participatif se font en 5 minutes, le tout directement en ligne ici. Vous pouvez également contacter directement notre équipe au 01 82 28 07 65 ou sur contact@mahana-capital.com.
Le taux d’intérêt annuel proposé dépend de la durée de votre financement et du degré de risque que présente votre projet. Il est fixé entre 8% et 12% par notre équipe d'analystes financiers. Enfin, notez bien que ce taux est fixe, c’est-à-dire qu’il est défini pour toute la durée du financement.
L’INVESTISSEMENT EN FINANCEMENT PARTICIPATIF PRÉSENTE UN RISQUE IMPORTANT DE PERTE PARTIELLE OU TOTALE DU CAPITAL AINSI QU’UN RISQUE D’ILLIQUIDITÉ.